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Réforme de l’indépendance de l’audiovisuel public : adoption des articles 8,...
Les articles 7 à 10 du projet de loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public comporte plusieurs dispositions diverses, transitoires et finales. Si l’article 7 a fait l’objet de plusieurs...
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Réforme de l’indépendance de l’audiovisuel public : les amendements visant à...
De nombreux amendements ont été déposés visant à insérer de nouvelles dispositions dans le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public. Les articles 1 à 6 du projet initial ayant été...
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Réforme de l’indépendance de l’audiovisuel public : adoption des articles 4,...
De nombreux articles du projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public n’ont pas fait l’objet d’amendements et ont été rapidement adoptés par les députés lors de la première lecture en...
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Réforme de l’indépendance de l’audiovisuel public : adoption des articles 6-2...
De nombreux amendements visant à la création d’articles additionnels au projet de loi initial sur l’indépendance de l’audiovisuel public ont été déposés lors des discussions devant la commission des...
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Transfert Hadopi / CSA : vers une intégration dans le projet de loi sur...
Proposé par le rapport Lescure, le transfert de compétence de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) au Conseil supérieur de l’audiovisuel...
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Réforme de l’indépendance de l’audiovisuel public : adoption des articles 3,...
Le 17 septembre dernier, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté en présence de la ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, le...
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Réforme de l’indépendance de l’audiovisuel public : adoption des article 6-2...
Le 17 septembre dernier, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté en présence de la ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, le...
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Projet de loi de finances pour 2014 : crédits en baisse pour la culture
Le projet de loi de finances pour l’année 2014 vient d’être publié et, comme cela avait été prévu dans la programmation triennal voté par le parlement en 2012, les crédits consacrés à la culture ont...
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Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures relatives à la contribution...
Alors que le budget de l’audiovisuel public a été une nouvelle fois revus à la baisse pour 2014 (-0,9% par rapport à 2013), la contribution à l’audiovisuel public sera augmenté de 2 euros en métropole...
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Réforme de l’indépendance de l’audiovisuel public : les craintes de l’ASIC...
A quelques jours de sa discussion en séance public au Sénat, le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public, amendé et adopté récemment par la commission de la culture, de l’éducation et...
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